Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Chez EtherMesh, nous prenons soin de vos données avec le même respect que celui que nous portons à l’air de votre ville. Cette politique explique clairement quelles données nous recueillons, à quoi elles servent et quels sont vos droits. Elle est régie par la loi n° 172-13 sur la protection des données à caractère personnel de la République dominicaine.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est EtherMesh. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à privacidad@ethermesh.net.
2. Quelles données nous recueillons
Liste d’attente : votre adresse e-mail et la ou les municipalités pour lesquelles vous souhaitez être prévenu.
Signature de l’initiative : votre nom et prénom, votre adresse e-mail et la municipalité pour laquelle vous signez.
Nous ne recueillons rien de plus que ce dont chaque finalité a besoin, et nous ne vous demandons jamais d’informations sensibles.
3. À quoi servent vos données
Liste d’attente : uniquement pour vous prévenir par e-mail lorsqu’EtherMesh sera disponible dans la municipalité que vous avez choisie.
Signature de l’initiative : pour ajouter votre signature à la demande que le service arrive dans votre municipalité et, une fois assez de signatures réunies, pour présenter cette pétition formelle au conseil municipal (ayuntamiento) correspondant.
Chaque liste a sa propre finalité : les données de la liste d’attente ne servent pas à la pétition, ni l’inverse.
4. Sur quelle base légale
Nous traitons vos données avec votre consentement libre, exprès et éclairé, que vous donnez en cochant la case correspondante avant d’envoyer chaque formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Avec qui nous les partageons
Signature de l’initiative : lorsque assez de signatures sont réunies pour une municipalité, votre nom, votre municipalité et votre demande sont remis au conseil municipal (ayuntamiento) de cette municipalité dans le cadre de la pétition formelle. Dès lors, ces données relèvent de la responsabilité de l’autorité municipale et sortent de notre contrôle.
Liste d’attente : nous ne partageons pas ces données avec une autorité ni avec des tiers à des fins commerciales.
Pour vous envoyer les e-mails, nous utilisons un prestataire de messagerie qui agit uniquement comme sous-traitant, selon nos instructions.
6. Combien de temps nous les conservons
Nous conservons les données de la liste d’attente jusqu’à ce qu’EtherMesh arrive dans votre municipalité ou jusqu’à votre désabonnement, selon la première éventualité.
Nous conservons les signatures tant que l’initiative est active et aussi longtemps que nécessaire pour garder trace de la pétition présentée. Ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes, vous opposer à leur traitement et demander leur suppression (droit à l’effacement).
Pour les exercer, utilisez le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail ou écrivez-nous à privacidad@ethermesh.net. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi.
Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez saisir l’autorité compétente de protection des données.
8. Comment nous protégeons vos données
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, et nous limitons l’accès à celles et ceux qui en ont besoin pour les finalités décrites.
9. Modifications de cette politique
Si nous mettons à jour cette politique, nous modifierons la date ci-dessus et, si le changement est important, nous vous en informerons par e-mail. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la version mise à jour.